Que faire de son logement étudiant pendant l’été ? Nos conseils légaux

En bref

Lorsqu’on est étudiant, la question du logement pendant l’été est incontournable.
Il faut alors faire un choix : quitter son appartement pour économiser quelques mois de loyer, au risque de devoir tout recommencer à la rentrée, ou le conserver quitte à payer pour un logement inoccupé ?
Ceux tentés par la sous-location doivent impérativement obtenir l’accord du propriétaire, qui reste seul décisionnaire.

Pour sous-louer son logement, l'accord du propriétaire est indispensable et un contrat est vivement conseillé. Crédit : Unsplash / Ryu Orn

Sous-location : l’accord du propriétaire est indispensable

Chaque été, c’est le même dilemme pour bon nombre d’étudiants : continuer à payer un loyer pour un appartement vide ou rendre leur logement au risque de ne rien trouver à la rentrée. Pour Caroline, étudiante en 2e année de licence de géographie à l’Université Paris Cité, la solution est toute trouvée. Cet été, elle retourne chez ses parents en Auvergne et choisit, comme l’année précédente, de sous-louer l’appartement parisien qu’elle partage avec sa sœur. Alors, avant même la fin des cours, les deux sœurs s’activent : stories sur Instagram, annonces sur des plateformes spécialisées… « Parfois, ce sont des amis d’amis, parfois des inconnus. Mais ce sont généralement des étudiants en stage à Paris », explique Caroline. Jusqu’ici, « tout s’est toujours bien passé avec les sous-locataires », mais elle reste prudente : avant de confier les clés, elle prend soin de « déménager » ses affaires personnelles. Mais attention, la sous-location ne s’improvise pas. « Dès lors que le logement constitue la résidence principale du locataire, le contrat de location est soumis à la loi du 6 juillet 1989, qui interdit par défaut la sous-location, rappelle Sophie Paris, juriste en droit immobilier à l’Adil. Il est donc impératif d’obtenir « l’accord écrit du propriétaire » avant de sous-louer, sous peine de sanctions. « Le propriétaire pourrait demander la résiliation du bail pour faute, voire réclamer tout ou partie des revenus générés par la sous-location », avertit-elle. Autre règle à respecter : « le loyer de la sous-location ne doit pas dépasser celui payé par le locataire principal ». Si la rédaction d’un contrat de sous-location n’est pas obligatoire, elle le « recommande fortement » pour « encadrer la relation » entre locataire et sous-locataire.

Prêter ou échanger son logement

Contrairement à la sous-location, qui implique un échange d’argent et nécessite l’accord du propriétaire, il reste parfaitement légal d’héberger gratuitement qui l’on souhaite dans son propre appartement. Prêter temporairement son logement à un ami de passage ou organiser un échange avec un étudiant d’une autre ville via une plateforme spécialisée est ainsi autorisé par la loi. Toutefois, « par mesure de précaution », la juriste conseille d’en informer le propriétaire, notamment en cas d’intervention d’urgence ou de problème technique qui nécessiterait un accès rapide au logement.

Attention, les règles sont plus strictes dans les résidences étudiantes publiques gérées par le CROUS. Ici, le règlement intérieur est formel : non seulement la sous-location est interdite, mais l’hébergement de personnes extérieures l’est également. Pour les résidents qui souhaitent éviter de payer un loyer pendant l’été, une solution s’offre à eux : quitter leur logement durant la période estivale.

Focus

Logement en résidence universitaire

Les logements du CROUS sont attribués pour une durée de 10 à 12 mois. Les demandes doivent être renouvelées chaque année lors du dépôt du Dossier social étudiant (DSE).

Quitter son logement : des spécificités selon chaque contrat

Pour quitter son logement, il est indispensable de respecter les modalités prévues dans son contrat de location. Dans les résidences universitaires du CROUS, un préavis n’est demandé que si le départ intervient avant une date fixée par le règlement intérieur. Dans le parc locatif privé, les règles varient selon le type de bail. Un bail non meublé s’étend sur trois ans, tandis qu’un bail meublé dure un an. « Le contrat est reconduit automatiquement, mais le locataire peut partir à tout moment, précise la juriste. À condition de respecter un délai de préavis ». Ce délai est généralement de trois mois pour un logement vide, mais il est réduit à un mois pour un logement meublé ou situé en zone tendue. À l’inverse, certains contrats prennent fin automatiquement. C’est le cas du bail étudiant, réservé aux logements meublés, qui s’étend sur neuf mois et ne nécessite pas de préavis à l’échéance. Même principe pour le bail mobilité, destiné aux personnes en stage ou en mobilité professionnelle, d’une durée d’in à 10 mois. « Pour un contrat de moins de 10 mois, un avenant peut être signé, à condition de ne pas dépasser cette limite, précise la juriste. A l’issue d’un bail mobilité, il n’est pas possible d’en signer un nouveau pour le même logement. Si l’occupant souhaite rester, le propriétaire devra alors proposer un bail étudiant ou un bail meublé classique. » Dernière formalité avant de profiter de l’été, pensez à déclarer votre situation à la Caisse d’allocation familiale (Caf), que vous restiez ou non dans votre logement. Un simple oubli peut suffire à suspendre vos aides et à alourdir la facture estivale. Un réflexe à adopter pour partir (ou rester) l’esprit léger !